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M-35.1, r. 292 - Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

Article 24.6
Versions de la disposition

Texte complet
24.6. (Remplacé).
Décision 9446, a. 2; Décision 11482, a. 9.
24.6. Le quota prêté est enregistré au nom du titulaire identifié à l’article 24.1. Le prêt de quota entre en vigueur au début de la première période suivant la date de son attribution.
Décision 9446, a. 2.
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